Rapid-Alert.com est un service de Ceder Consulting. Rapid Alert est un service qui assure le routage des SMS (messages courts vers les mobiles) et des mails respectivement vers les mobiles GSM (MTN / Orange) et vers les boites aux lettres.
1. DÉFINITIONS
Chacun des termes et expressions ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après :
« Données »
désigne l'ensemble des informations et statistiques relatives à un Utilisateur et recueillies par Rapid Alert à l'occasion du traitement des mails ou des SMS.
« Opérateur »
Désigne un opérateur de téléphonie mobile sur le territoire Camerounais.
A la date des présentes, ces opérateurs sont Orange, MTN et Nexttel.
« Service »
désigne l'envoi de SMS à des Utilisateurs, ainsi que la gestion et l'administration des conditions techniques permettant une telle opération pendant la durée du Contrat.
« SMS »
désigne le service permettant l'envoi et la réception sur un téléphone mobile fonctionnant à la norme GSM d'un message de 158 caractères alphanumériques lisible sur l'écran dudit téléphone.
« Utilisateur »
désigne toute personne ou entreprise ayant souscrit auprès d'un opérateur de téléphonie mobile un abonnement téléphonique lui permettant de recevoir des SMS sur son téléphone mobile.
2. OBJET
Suivant les termes et conditions des présentes conditions générales, le Client engage Rapid Alert pour lui fournir le Service pendant la Durée du Contrat et lui permettre d'accéder aux Données.
3. CONDITIONS DU SERVICE
Rapid Alert s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir le Service au Client et permettre aux Utilisateurs de participer aux Opérations suivant les critères de disponibilité suivants : le taux de disponibilité du Service doit être au moins de 98,5 %, 7j/7 sur un mois donné, soit une indisponibilité maximale de six cent quatre vingt-deux (682) minutes par mois.
Taux de disponibilité = (Nombre de minutes de disponibilité du Service du mois) / (nombre total de minutes du mois).
La durée totale d'indisponibilité et le taux de disponibilité sont calculés mensuellement sur une base journalière. La durée totale d'indisponibilité du mois correspond à la somme de toutes les durées d'indisponibilité constatées chaque jour de ce mois à compter du premier jour calendaire de ce mois. Une période d'interruption se termine quand le Service concerné est à nouveau opérationnel. N'entrent pas dans le calcul de la durée d'indisponibilité, les défaillances des infrastructures réseaux, matériels et logiciels des Opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet, à moins que ceux-ci soient dus à Ceder Consulting.
Rapid Alert se réserve le droit de suspendre le Service pour des raisons de maintenance notamment en cas d'augmentation de la capacité de diffusion de SMS. Rapid Alert s'engage à prévenir le Client par e-mail deux jours ouvrables avant le début de telles suspensions.
La garantie de disponibilité du Service fournie par Rapid Alert ne couvre pas le transit des SMS sur les réseaux des Opérateurs, Rapid Alert n'assumant à cet égard qu'une obligation de moyens, consistant à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir le Service , et non pas de résultat.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
Pour utiliser le service fourni par Rapid Alert, le client doit créditer son compte.
Les différents tarifs sont définis sur le site
5. USAGE DU SERVICE PAR LE CLIENT
Le Client s'engage à faire un usage du Service conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions contractuelles des Opérateurs Mobiles
6. MODALITÉS DES OPÉRATIONS - RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client déclare et garantit à Rapid Alert qu'il est propriétaire et/ou peut librement disposer de l'intégralité des droits afférents au contenu qui sera diffusé sur les SMS à l'occasion des Opérations.
Le Client déclare et garantit à Rapid Alert que le contenu qui sera diffusé sur les SMS-MT à l'occasion des Opérations :
- ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers,
- ne pourra en aucune façon contenir d'éléments contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects pour un public familial, en particulier, mais sans caractère limitatif, le contenu ne pourra en aucune façon contenir d'écrits obscènes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, etc... ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque,
- est exact et complet et ne contient pas d'erreurs ou de déclarations, mentions ou énonciations mensongères, erronées ou fallacieuses,
- n'est pas autrement susceptible de mettre en jeu la responsabilité (y compris pénale) de Rapid Alert de quelque façon que ce soit en vertu des lois de tous pays dans lesquels ces SMS peuvent être consultées.
Le Client garantit Rapid Alert contre, et l'indemnisera de, toute réclamation ou recours de tiers relatifs à une violation par le Client de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.
7. DONNÉES
7.1 Accès aux Données - Propriété des Données
A compter de la date de commencement de l'Opération, le Client disposera d'un accès personnalisé et sécurisé à son carnet de contacts et à l'historique de ses envois, et ce, pendant toute la Durée du Contrat.
Cet accès s'effectuera via internet au moyen d'une connexion personnalisée avec code d'utilisateur et mot de passe pour le Client.
Ces Données étant la propriété exclusive du Client, Rapid Alert s'engage à n'en faire aucun usage autre que celui nécessaire à l'exécution des obligations souscrites aux présentes et à en assurer la confidentialité. A l'expiration du présent contrat et à la première demande du Client, Rapid Alert détruira immédiatement les Données.
7.2 Conformité à la réglementation
Le Client s'engage à ne pas faire un usage des Données contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment reconnaît avoir satisfait aux obligations de déclaration prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client s'interdit toute cession de Données à des tiers.
En tout état de cause, le Client garantira Rapid Alert contre et l'indemnisera de, toute réclamation consécutive à une utilisation illicite des Données par le Client.
7.3 Messages non sollicités
Le Client s'interdit de pratiquer tout envoi de SMS non sollicités par un Utilisateur .
En tout état de cause, le Client garantira Rapid Alert contre et l'indemnisera de, toute réclamation consécutive à un tel envoi de messages non sollicités à un Utilisateur.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît expressément que Rapid Alert n'est tenu à son égard que d'une obligation de moyen dans l'exécution du Service.
Le Client reconnaît être conscient que le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications ne dépend aucunement de Rapid Alert, et que cette dernière ne peut garantir les délais ni la qualité de transmission des SMS.
Le Client et Rapid Alert reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés. Le présent contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l'éventuelle existence de tels dysfonctionnements.
Rapid Alert ne sera aucunement responsable des modalités des Opérations ni du contenu des SMS y afférent, celui-ci étant conçu et défini exclusivement par le Client.
La responsabilité de Rapid Alert au titre du présent contrat est limitée aux seuls dommages directs subis par le Client, et ne couvre donc pas les éventuelles pertes de chiffre d'affaires, de résultats ou de profits, pertes de commandes, pertes de chance ou pertes de données du Client ou d'un Utilisateur, coût d'obtention de biens ou de services de substitution ou de toute action engagée ou réclamation faite contre le Client par des tiers. Rapid Alert n'encourt en aucun cas de responsabilité au titre de dommages incidents, indirects, ou de préjudice moral résultant du présent contrat. Le Client reconnaît que les montants dus au titre des présentes sont fondés en partie sur cette limitation.
La responsabilité de Rapid Alert ne pourra en aucun cas excéder 10% du montant de la facture éditée par Ceder Consulting.
9. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera responsable d'un manquement à ses obligations aux termes des présentes si un tel manquement résulte d'un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté, plus particulièrement par suite d'un cas de force majeure, en ce compris notamment les événements reconnus comme tels par la jurisprudence, et, sans limitation : grèves, guerres, embargos à l'importation ou à l'exportation, « lock-outs », accidents, incendies, blocus, ou catastrophes naturelles, perturbations, coupures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux de télécommunications, retards, suspensions ou interruptions de service des opérateurs de téléphonie mobile, ordre de l'Autorité de Régulation des Télécommunications imposant la suspension totale ou partielle de radiotéléphonie publique GSM, coupures de courant toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.
Si un tel cas de force majeure devait se poursuivre au delà d'un (1) mois, le présent contrat pourrait être résilié par l'une ou l'autre des parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
10. DURÉE
Le présent contrat entre vigueur pour une durée indéterminée le jour de l'inscription sur le site de Rapid Alert.
10. DISPOSITIONS FINALES
11.1 Intégralité des dispositions
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre Rapid Alert et le Client. Il annule et remplace tout éventuel accord antérieur.
11.2 Autonomie des dispositions
Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes serait déclarée nulle par un tribunal, cette stipulation serait, dans la mesure de cette nullité, déclarée non écrite et les autres dispositions des présentes conserveraient leur plein effet.